Taxe carbone, saison 1, épisode 2. Ce soir, le conseil constitutionnel a retoqué le projet phare écolo-branchouille de Nicolas Sarkozy. Motif : inégalité de traitement face à l'impôt (car il s'agit bien d'un impôt), et exemption des plus gros pollueurs. Non mais ! Socialement injuste, inefficace du point de vue écologique, le gouvernement se fait renvoyer dans ses 22 mètres.

…/…  «Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone», en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal. Ainsi, relèvent-ils, «étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants» (raffineries, cimenteries, cokeries...), «les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs».«Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone». La taxe aurait donc «porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone». Le conseil présidé par Jean-Louis Debré a donc «censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution» …/…
© Le Parisien

François Fillon annonce déjà une nouvelle "mouture" pour le 20 janvier présentée au conseil des ministres… aussi mal ficelée que la première ?

Les "sages", par contre, ont approuvé la réforme de la taxe professionnelle, estimant que celle-ci, inscrite dans la loi de finance 2010, «ne porte pas atteinte à l'autonomie financière des collectivités locales» et que «les ressources propres de ces dernières demeureront supérieures à leur niveau de 2003, année de référence». Car depuis, c'est bien connu, les dépenses n'ont pas augmentées ! Qui plus est avec les transferts de personnel TOS, DDE, gestion du RMI / RSA, etc…

Quant l'imposition des indemnités d'accident du travail, c'est aussi approuvé par les mêmes "sages". Façon sans doute d'encourager l'ouvrier à regarder où il met ses doigts… Le produit de cette imposition qui s'appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 et déclarées en 2011 a été évalué à 135 millions d'euros par Eric Woerth. A rapprocher des près de 170 millions d'euros dépensés en 6 mois pour la présidence française de l'Europe… mais bon, on va pas chipotter pour si peu.

Selon le vieil adage, quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage. Vrai ou faux, peu importe, le chien est mort. Et le maître débarrassé d'un animal devenu encombrant ou inutile. Et il peut alors le remplacer par un animal de compagnie plus docile…

Il ne vous aura pas échappé que les élections régionales, c'est en mars prochain, très exactement les 14 et 21 mars 2010. 26 régions vont voir leur instances renouvelées en totalité, soit 1 880 conseillers régionaux au total à élire.

Il n'est pas anodin de constater que sur 26 régions, 24 sont aux mains de la gauche…


Il y a donc urgence à décrédibiliser les exécutifs régionaux, quitte à mentir, ou à travestir la réalité. Il est reconnu que l'UMP est passé maître en gestion responsable et économe, pour exemple, nous pourrons utilement nous pencher sur la gestion exemplaire de la ville de Levallois-Perret (1) dirigé par un ami de Nicolas Sarkozy, Patrick Balkany.

Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi 20 novembre son intention d'organiser une conférence  "pour parler du déficit de la France" qui réunirait à la fois l'Etat et les responsables de la sécurité sociale et des collectivités locales, la date n'étant pas fixée. Et il pointe du doigt : "Il faudra bien que les responsables de la sécurité sociale, ceux des collectivités locales et ceux de l'Etat parlent ensemble (...) moi, j'ai promis que je ne remplacerai pas un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite mais si vous, les collectivités locales, vous en créez un de plus sur deux, comment on peut s'en sortir, c'est le même pays. …/…
Quand je vois aussi la folie fiscale qui s'est emparée d'un certain nombre de régions, je me dis : il faut faire attention quand même, parce que c'est la compétitivité de la France (qui est en jeu)".

Eric Woerth enfonçant le clou : "Quand, entre 2000 et 2007, le personnel des collectivités a augmenté de plus de 350.000 personnes, quand les fonctionnaires publics territoriaux ont augmenté de 25%, évidemment les impôts ne peuvent qu'augmenter".

Mais… on ne nous dit pas tout ! Le très officiel document BIS n° 70 du très sérieux ministère de l'Intérieur (à télécharger ici) nous apprend en effet que :

"Depuis une quinzaine d'année, la répartition des produits (recettes) de fiscalité locale entre les régions, les départements et le secteur communal s'est légèrement modifié. La part du secteur communal a un peu baissé et les groupements à fiscalité propre (EPCI) y occupent une place croissante, passant de 1/10 des produits communaux et inter-communaux en 1994 à 1/3 en 2009. La part des départements a gagné plus de 3 points surtout au cours des dernières années. Seule celle des régions est demeurée stable."


C'est pas beau de mentir ! Heureusement que la fessée est en voie d'être déclarée illégale…



(1) : "Hausse périlleuse de la dette, explosion des dépenses festives, "anomalies" dans le contrôle des frais: la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France a dressé un sévère bilan de la gestion de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ville dirigée par l'UMP Patrick Balkany. Selon ce rapport de 46 pages, daté du 6 avril 2009 et que l'AFP a pu consulter, l'endettement, "resté stable jusqu'en 2003, s'est significativement alourdi à partir de 2004". L'encours de la dette est passé de 156 millions d'euros (M EUR) en 2000 à 236 M EUR en 2006, soit une hausse de 51 %. Mais la CRC note aussi que la ville a émis des billets de trésorerie pour plus de 200 M EUR, non intégrés dans le calcul de la dette, ce qui pose "un problème de sincérité du niveau d'endettement (...)."
Source : le point.fr