Dimanche 1 mars 2009 7 01 /03 /Mars /2009 20:50
Le budget d’investissement va permettre de définir et valoriser les grosses dépenses de la commune : travaux de voiries, d’assainissement, constructions ou gros travaux concernant des bâtiments, achats de biens ou matériels conséquents… On remboursera également avec ce budget les emprunts en cours pour la fraction du capital amorti de l’année.
Actuellement, seules les dépenses effectuées en investissement permettent aux communes de récupérer en partie la TVA payée, avec un décalage de 2 ans.

Ces dépenses devront être couvertes au centime près par les recettes d’investissement. Comme pour le fonctionnement, le budget doit être en équilibre.
Quelles sont les recettes possibles ? Tout d’abord, l’auto-financement total ou partiel quand cela est possible (ce qui veut dire que la commune dégage des excédents importants sur son budget de fonctionnement) ; ensuite, des subventions de l’Etat, du département, de la région, voire de l’Europe. Les subventions perçues le sont au titre d’une dépense précise, par exemple construction d’un local pour les services techniques, et doivent faire l’objet d’une demande préalable, dans la mesure où le type de travaux ou l'achat projeté fait bien parti des compétences de la commune et de son champ d’intervention. Par ailleurs, tout n'est pas éligible à subventions.
A noter : la commune ne peut intervenir que sur son propre domaine (interdiction absolue d’intervenir ou d’apporter des financements sur des propriétés ou des opérations privées).

Pour compléter, un emprunt pourra être effectué ; dans ce cas, le capital emprunté apparaîtra en recette l’année de sa réalisation. Les années suivantes, la recette aura disparu au profit du remboursement de cet emprunt : remboursement des intérêts en dépense de fonctionnement, remboursement du capital en dépense d’investissement.

Nous avons vu que la règle absolue était l’équilibre des budgets : chaque emprunt réalisé doit être mis en regard de recettes pour son remboursement, tant en fonctionnement qu’en investissement pendant toute la durée d’amortissement. Une gestion rigoureuse de l’encours de la dette constituée souvent de plusieurs emprunts souscrits et cumulés au fil des ans est indispensable. Si en fin d’année le budget d’investissement est déficitaire, c’est l’excédent du fonctionnement qui devra couvrir la différence.

Mis en perspective, cela veut dire qu’une gestion approximative des investissements et des emprunts peut obliger la commune à rechercher de nouvelles recettes : le levier des impôts locaux est le seul que la commune puisse activer, en les augmentant. C’est alors la population qui sera mise à contribution. La question se posera de savoir si les investissements réalisés et générateurs de hausse de la fiscalité locale ont été judicieux. Elle doit aussi se poser en l'absence de hausse de la fiscalité. Si ce n’est pas le cas, le principe du bien commun pour le plus grand nombre risque d’être mis à mal :
…"j’ai des enfants, on dépense pour un foyer de personnes âgées et il n’y a pas de crêche… j’ai 90 ans et pas de voiture, et on dépense des fortunes pour un rond-point et une bretelle d’accés au centre commercial… je suis sportif et il n’y a pas de piscine ou de stade d’athlétisme…"

Il est obligatoire, au moins une fois par an, d’informer la population sur le budget communal. Et souhaitable de l’expliquer : une information claire sur les choix qui sont faits est nécessaire pour que personne ne se sente lésé ou oublié.









Par Sylvie Boussand - Publié dans : Le Bouchaud
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