temps importants de la vie municipale, sont des rendez-vous réguliers (au minimum une fois par trimestre). Leurs dates doivent être portées à la connaissance de la population : affichage obligatoire à la porte de la mairie, information relayée dans la presse locale.

C'est alors que les décisions, même si elles ont été préparées en amont (ce qui n'est pas toujours le cas) sont adoptées par le vote individuel des conseillers municipaux. Les délibérations seront alors envoyées en Préfecture pour validation, et ainsi soumises au contrôle de légalité du représentant de l'Etat.

Le compte-rendu détaillé de chaque conseil sera, une fois validé par l'autorité publique, porté aux registres officiels de la mairie, et conservé ad vitam aeternam. Chaque citoyen peut avoir accès à ces documents. Par ailleurs, le compte-rendu de chaque conseil doit être affiché aux portes de la mairie afin que tout un chacun puisse en prendre connaissance. La presse locale pourra aussi le publier, mais là, c'est à leur entière discrétion.

LES CONSEILS MUNICIPAUX SONT OUVERTS AU PUBLIC

Pour autant, les personnes assistant à la séance n'ont pas le droit de prendre la parole, ni d'exprimer de façon ostentatoire un accord ou désaccord quelconque. La sérénité des débats (quand il y en a !) doit être préservée.
En cas de troubles manifestes, le maire, qui est de facto officier de police judiciaire, peut demander et exiger la sortie d'un élément perturbateur.
Assister au conseil municipal de sa commune permet de mieux comprendre les décisions prises, d'avoir accès à plus d'informations, et de connaître les prises de position des conseillers municipaux.