Les réseaux d’eau potable (production et distribution) ainsi que les réseaux et le traitement des eaux usées font parti des compétences communales. Ce qui représente des enjeux en termes techniques, financiers, ainsi qu’en moyens humains (techniciens, ingénieurs…) difficilement supportables pour la plupart des communes. C’est la raison pour laquelle, historiquement, la gestion de l’eau a toujours favorisé l’intercommunalité, bien avant la création des communautés de communes ou d’agglomération.
Ces compétences sont le plus souvent exercées soit par délégation de service public (DSP) à des sociétés privées suite à des appels d’offre, soit par transfert des compétences à des syndicats intercommunaux.
Pour notre commune du Bouchaud, cette compétence est déléguée au SIVOM de la Vallée de la Besbre (LAPALISSE) depuis 1949.

Il existe deux façons de traiter la problématique des eaux usées : l’assainissement collectif ou “tout à l’égoût”, et l’assainissement non collectif, appelé aussi assainissement autonome, pour les usagers ne pouvant pas être raccordés à un réseau collectif. Dans certaines communes, les deux systèmes vont coexister, alors que dans d’autres, souvent rurales et de petite taille prévaudra l’assainissement non collectif, de la responsabilité du seul propriétaire de l’habitation.

L'assainissement collectif est géré comme un service public industriel et commercial (SPIC). A ce titre, les dépenses doivent être intégralement couvertes par les redevances d’assainissement payées par les utilisateurs. La redevance “pollution” quant à elle est reversée à l’agence de l’eau (pour l’Allier, l’agence Loire Bretagne) qui pourra ainsi attribuer des subventions pour la création ou la modernisation des réseaux de collecte. Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est facturé au propriétaire. Le logement doit obligatoirement être raccordé au réseau dans les deux ans suivant, soit l’achèvement de la construction pour le neuf, soit la mise en service du réseau collectif pour les logements anciens (article L.1331-7 du code de la santé publique). En cas de non raccordement, et après mise en demeure restée infructueuse, le délégataire peut faire exécuter d’office les travaux de branchement aux frais du propriétaire récalcitrant.

Pour les habitations en assainissement non collectif, jusqu’en 1982, les utilisateurs ne payaient pas de redevance d’assainissement, le propriétaire ayant supporté seul le financement de sa filière d’assainissement. De même, jusqu’à fin 2007, les ANC en zone rurale n’étaient pas assujettis à la redevance pollution.

Les SPANC ont été créés par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 qui demandait la mise en place effective de ces services pour le 31 décembre 2002. Comme souvent lorsqu’il s’agit de mesures impopulaires du fait de la création de nouvelles taxes ou redevances acquittées par les ménages (donc par les électeurs !), les élus siégeant dans les syndicats d’eau ne se sont pas bousculés pour mettre en place ce service.

L’immense majorité des SPANC a été créée fin 2005 (le 31 décembre 2005 en ce qui concerne le SIVOM vallée de la Besbre) juste à temps pour respecter la date impérative du 1er janvier 2006 enfin retenue après moult reports et dérogations obtenus par les élus.

Avant 2006, des installations neuves ont commencées à être suivies et contrôlées ; dans l’Allier, le BDQE (Bureau départemental de la Qualité de l'Eau du Conseil général) en concertation avec les syndicats a assuré les préconisations d’implantations et le contrôle de la réalisation pour le neuf ou les réhabilitations diligentées par les propriétaires. Ces contrôles leur étant facturés.

Le rôle du SPANC s’est arrêté là, alors que la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 a réaffirmé en les complétant les attributions des SPANC. En particulier que les SPANC devraient avoir contrôlé toutes les installations ANC (près de 5 000 000 !) avec comme date butoir définitive le 31 décembre 2012 !

A de très rares exceptions près, que croyez-vous que les délégataires du service aient fait à partir de 2006 ?
Rien. Il faut maintenant “courir” pour contrôler les installations, sachant que celles qui seraient jugées “non conformes” devront être réhabilitées dans un délai de 4 ans…

Sous le prétexte de cette “urgence” (la faute à qui ?) de nombreux syndicats, estimant ne pas pouvoir assurer la totalité des contrôles dans les délais impartis, ont décidé de confier au privé ses contrôles. La possibilité de recruter des agents aurait pu être privilégiée : de nombreuses formations, telles que des licences professionnelles, forment des jeunes compétents dans ce domaine, qui peinent souvent à trouver un premier vrai emploi.

Le privé va donc se tailler la part du lion sur le dos d’un service soi-disant public, avec la carotte pour les syndicats des subventions allouées par les conseils généraux et les agences de l’eau… A suivre !