Les écoles privées financées par nos impôts locaux ?

Lundi 8 juin 2009 1 08 /06 /Juin /2009 06:59

Les écoles privées financées par nos impôts locaux ?

En date du 20 mai, je relayais l'appel à pétition ainsi que la lettre ouverte envoyée aux députés par le Collectif pour la Promotion et la Défense de l'Ecole Publique de Proximité, afin de s'opposer à la proposition de loi Carle, adoptée par le sénat le 10 décembre 2008.

Cette proposition de loi ne vise ni plus ni moins qu'à mettre à la charge des communes une participation au financement d'écoles privées recevant des enfants résidant sur leur territoire. Les "exceptions" permettant à la commune de résidence de s'exonérer de cette charge étant réduites à néant par les "cas de force majeures" que le législateur a prévu dans l'intérêt bien compris du libre choix des familles et des intérêts tout court de l'enseignement confessionnel.

Ce qui remet en cause : les principes fondateurs historiques de laïcité et de gratuité de l'enseignement, les équilibres financiers des communes en les mettant devant le fait accompli, ainsi que la pérennité de certaines écoles rurales qui pourraient voir des classes fermer.

CETTE PROPOSITION DE LOI SERA PRÉSENTÉE AU PARLEMENT LE 15 JUIN.

Voici le message que j'ai reçu dimanche 7 juin :

La proposition de loi Carle, adoptée par le Sénat le 10 décembre, arrive devant l'Assemblée nationale le 15 juin 2009. C'est toujours pendant les vacances ou au moment où les projecteurs sont braqués sur des événements autres comme ici les élections européennes que les anti républicains sont décidés à remettre en cause la laïcité et la séparation des églises et de l'Etat

Cette loi vise le développement des écoles privées et constituera un jalon décisif vers le chèque éducation et la mise à mort de l’école publique.

Rappelons que la loi Carle si elle est votée, inscrira dans le marbre pour la première fois la parité de financement public/privé.
Elle contraindra de fait les communes à financer les écoles privées situées en dehors de leur territoire, ce qui remet en cause la liberté de gestion communale dans le cadre du respect des lois républicaines et grèvera lourdement les budgets communaux.
Faut-il rappeler que les enjeux de cette loi ne sont pas suffisamment perçus ni compris par certains parlementaires qui se réclament comme nous de la laïcité ?
Enfin, cette loi s'inscrit dans une longue liste d'atteintes récurrentes à la laïcité et aux services publics..

Il faut donc que les élus laïques et républicains empêchent par leur mobilisation ce coup bas contre notre Ecole publique, laïque, accessible à tous , et contre la République et ses principes fondamentaux..

Notre Collectif a fait parvenir à deux reprises aux parlementaires un appel à voter contre la loi Carle.

Pourriez-vous relayer activement cette campagne et contacter d’urgence vos parlementaires :
==> les députés afin qu’ils rejettent cette proposition de loi le 15 juin
==> les députés et sénateurs afin qu'ils s’engagent à se joindre au recours qui doit être déposé devant le Conseil Constitutionnel dans les 8 jours qui suivent, cette loi si elle est votée étant en totale contradiction avec les lois organiques de notre république.

Priscilla Hembert Présidente
Jean-François Chalot, Vice-Président
CDPEPP-Collectif pour la promotion et la défense de l'école publique de proximité