M. Jean-Luc Mélenchon. J’ai bien compris que nous sommes tenus par des impératifs horaires, monsieur le ministre, c’est la raison pour laquelle j’interviens à cet instant.

En toute hypothèse, les regroupements pédagogiques intercommunaux sont bien pris en compte « dans des conditions fixées par décret », selon les termes mêmes du sous-amendement déposé par Michel Charasse. Autrement dit, monsieur le ministre, nous avons la joie de vous remettre un chèque en blanc ! La proposition de loi ne suffisait pas, on ajoute un décret, sous les acclamations universelles ! Tout le monde est d’accord, c’est merveilleux !

M. Pierre-Yves Collombat. N’exagérons rien !

M. Jean-Luc Mélenchon. Vraiment, monsieur Darcos, avec une opposition de cette nature, vous pouvez être tranquille ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Mes chers collègues, permettez-moi de vous dire que ce texte n’est plus un compromis. Nous partons d’une position où l’équilibre sur lequel se fondait la paix scolaire précédente a été modifié, au débotté et par surprise, et on nous présente ensuite comme un compromis l’acceptation du nouveau rapport de force, moyennant un certain nombre de précisions : je n’appelle plus cela un compromis, mais une capitulation ! (Exclamations sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.) Je tiens à le dire comme je le ressens !

et aussi :

"Dans sa conscience de républicain, de Français, lorsque l'on pense à tout cela et qu'on apprend que ses propres impôts vont servir à financer la fermeture de telle classe d'une école publique, voire peut-être la fermeture d'une école publique, on peut s'en offusquer. J'ai l'intime conviction que l'opinion est de mon côté plutôt que du côté de ceux qui suggèrent les compromis de ce soir."
Jean-Luc Mélenchon

"Permettez-moi d'évoquer ici le cas, que beaucoup d'entre nous connaissent, d'un regroupement pédagogique intercommunal. Dans l'exemple que je veux citer, cinq communes regroupées ont participé au développement d'un RPI et au financement des locaux ; en définitive le RPI se trouve doté de deux établissements scolaires. Il serait anormal que les communes qui sont dépourvues d'école, mais qui sont associées dans un RPI, soient soumises à l'obligation de financer le transfert des élèves vers les écoles privées sous contrat. "

François Fortassin


"D'autant que cette politique de « regroupement », impulsée par les restrictions budgétaires et les économies d'échelle conduites par l'éducation nationale, n'a pas toujours été de leur fait. Certaines communes ont accepté de faire le deuil de leur école publique, ce qui n'a pas été sans conséquence pour les enfants des communes rurales, qui voient leur journée d'écoliers singulièrement allongée par les trajets, sans parler des conditions de transport. Ces communes seraient aujourd'hui doublement sanctionnées, ce qui constituerait une rupture d'égalité entre les communes. La notion de capacité d'accueil doit donc aussi s'entendre pour un RPI. "

Brigitte Gonthier Morin