EPAD : en passant par Marseille et autres si affinités

Mercredi 14 octobre 2009 3 14 /10 /Oct /2009 14:19

EPAD : en passant par Marseille et autres si affinités

Petit état des lieux pour savoir de quoi et de qui on parle :

Conseils d'administration de l'EPAD et de l'EPA Seine-Arche

Le fonctionnement des Conseils d'administration

Le Conseil d’Administration comprend 18 administrateurs pour l’EPAD, 15 pour l'EPA Seine-Arche. Il est composé à parité de personnalités représentant l’Etat et les collectivités locales concernées par le projet.

Le mandat des administrateurs est bénévole. La durée des fonctions des administrateurs est de trois ans sauf pour les administrateurs désignés par les collectivités locales dont le mandat prend fin de plein droit à l'expiration de celui de conseiller général ou de conseiller municipal.

L'élection du président et des vice-présidents se fait au scrutin individuel. Au premier tour, la majorité absolue est requise, au second tour, la majorité relative suffit.

Il se réunit une fois par trimestre. Ses séances ne sont pas publiques.

Ses missions : le Conseil d'Administration délibère sur le programme de travail de l'établissement, des études, actions et opérations à entreprendre et des conditions de leur financement. Il arrête le budget de l'Etablissement.

Regardons maintenant de plus près qui siège actuellement au conseil d'administration de l'EPAD :

Président : Patrick Devedjian, Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine,
Ministre auprès du premier Ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Administrateurs d'état :
Bruno Chauffert-Yvart, représentant le ministère de la culture et de la communication
Noël de Saint-Pulgent, représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
Laurent Machureau, représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre du budget
Jean-Louis Rouquette, représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'économie et du trésor
Jean-Marc Michel, représentant le ministère de l'équipement (MEEDM) au titre de l'urbanisme (1er vice-Président)
Eliane Dutarte, représentant le ministère de l'équipement (MEEDM) au titre de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Ourliac, représentant le ministère de l'équipement (MEEDM) au titre du transport
Jean-Claude Ruysschaert, représentant le ministère de l'équipement (MEEDM) au titre du logement
Inconnu, en attente de nomination, représentant le ministère de l'intérieur - collectivités locales
Nota : hier figurait encore à cette place comme administrateur :
Daniel Barnier, représentant le ministère de l'intérieur - collectivités locales