Taxe carbone, saison 1, épisode 2. Ce soir, le conseil constitutionnel a retoqué le projet phare écolo-branchouille de Nicolas Sarkozy. Motif : inégalité de traitement face à l'impôt (car il s'agit bien d'un impôt), et exemption des plus gros pollueurs. Non mais ! Socialement injuste, inefficace du point de vue écologique, le gouvernement se fait renvoyer dans ses 22 mètres.

…/…  «Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone», en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal. Ainsi, relèvent-ils, «étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants» (raffineries, cimenteries, cokeries...), «les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs».«Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone». La taxe aurait donc «porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone». Le conseil présidé par Jean-Louis Debré a donc «censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution» …/…
© Le Parisien

François Fillon annonce déjà une nouvelle "mouture" pour le 20 janvier présentée au conseil des ministres… aussi mal ficelée que la première ?

Les "sages", par contre, ont approuvé la réforme de la taxe professionnelle, estimant que celle-ci, inscrite dans la loi de finance 2010, «ne porte pas atteinte à l'autonomie financière des collectivités locales» et que «les ressources propres de ces dernières demeureront supérieures à leur niveau de 2003, année de référence». Car depuis, c'est bien connu, les dépenses n'ont pas augmentées ! Qui plus est avec les transferts de personnel TOS, DDE, gestion du RMI / RSA, etc…

Quant l'imposition des indemnités d'accident du travail, c'est aussi approuvé par les mêmes "sages". Façon sans doute d'encourager l'ouvrier à regarder où il met ses doigts… Le produit de cette imposition qui s'appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 et déclarées en 2011 a été évalué à 135 millions d'euros par Eric Woerth. A rapprocher des près de 170 millions d'euros dépensés en 6 mois pour la présidence française de l'Europe… mais bon, on va pas chipotter pour si peu.