Mercredi 19 octobre 2011
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En juin 2011, cet article était mis en ligne sur le
site national du Parti de Gauche.
Il est toujours d'une actualité brûlante…
La débâcle des subprimes en 2007-2008 qui a précipité le monde dans la crise a révélé l’influence de la notation financière
sur les marchés de capitaux tout en mettant en évidence leur incurie. Trois grandes agences, Moody's, Standard & Poor's et Fitch, contrôlent plus de 90% du marché de la notation financière.
Quoique Fitch (la plus petite des trois) ait été rachetée en 1997 par une holding française, elles sont toutes trois américaines, et ont joué un rôle considérable dans la diffusion des normes et
des pratiques économiques du capitalisme financiarisé d'origine nord-américaine.
Incapables de prévoir
Gavées pendant l'euphorie spéculative du marché hypothécaire américain, les agences n'ont rien vu venir de la
débâcle des subprimes (comme elles avaient échoué à prévoir le krach de 1929, ou la faillite Enron en 2001 entre autres). Elles ont au contraire alimenté la bulle spéculative, car la
notation des produits structurés a exacerbé les conflits d'intérêt dans lesquels elles sont engluées. Avant les années 1970, les profits des agences résultaient de leurs publications et de la vente
de manuels destinés aux entreprises, et les notes étaient alors attribuées sans le consentement des émetteurs de dette. Depuis la recrudescence de faillites dans les années 70, ce sont les
émetteurs de dette qui sollicitent la notation des agences et les rémunèrent. La notation des produits structurés a deux particularités par rapport à la notation de la dette corporate :
d'abord, elle est beaucoup plus rémunératrice pour les agences qui touchent une commission représentant en moyenne 0,12% de l'émission (contre 0,045% pour la dette des entreprises), à tel point que
l'AMF estimait en 2008 que la notation des produits structurés représentait près de 50% des bénéfices des agences. En second lieu, contrairement au processus de notation en vigueur pour les
émetteurs traditionnels, les agences sont sollicitées dès le stade de la structuration du produit. Cela signifie que la notation n'est plus le constat ex-post d'une situation donnée mais l'objectif
fixé ex-ante d'une entité à créer.
Résultat des courses : les agences étaient devenues des “usines à triple-A”, comme on a pu l'entendre lors des auditions de
la Commission d'enquête du Congrès américain sur la crise financière (FCIC). Chez Moody's par exemple, des pressions de tous ordres étaient exercées par la hiérarchie à l'encontre des analystes qui
tentaient d'alerter sur l'évaluation douteuse de certains produits, au point que d'anciens cadres sont en procès avec l'agence et son PDG Raymond McDaniel. Et en 2007-8, à l'occasion de
dégradations de notes brutales et massives, de nombreux titres notés en catégorie investissement voire en AAA sont allés au tapis.
Un rôle dévastateur
De la même manière que les agences ont alimenté les bulles spéculatives, elles ont joué un rôle pro-cyclique
dévastateur dans la crise des dettes souveraines qui frappe certains Etats européens depuis 2010, en contribuant par leurs abaissements de note à accroître les difficultés de
financement de ces Etats et donc leur dette, selon la spirale infernale bien connue. En effet, l’évaluation financière n’est pas neutre : elle affecte l’objet mesuré, elle engage et
construit le futur qu’elle imagine. Les agences ont donc aggravé la crise, ce qui a été une source de profits spéculatifs pour les banques et les investisseurs, qui se trouvent précisément
être les clients desdites agences. En contribuant à faire adopter par les gouvernements irlandais, grec, portugais et espagnol de brutaux plans d'austérité, elles ont empêché la
possibilité d'une reprise de la croissance, seul moyen de sortir de la spirale de la dette : c'est là encore l'occasion de dégrader la note du pays, comme l'a fait Moody's pour l'Espagne à
l'automne 2010 (au motif d'une insuffisante croissance, après ses exhortations à la rigueur au printemps 2010).
C'est par la voix des agences que la finance impose ses réquisits aux Etats en matière de politique
économique, conduisant à un véritable cogestion privée-publique de la politique économique où les décisions sont prises non pour satisfaire aux besoins du peuple mais pour accéder au bon vouloir
des marchés financiers, véritable corps politique de substitution (on se souvient que Nicolas Sarkozy avait justifié la réforme des retraites par la nécessité de “conserver à la France son
AAA”). Après les dégradations des notes souveraines tunisienne et égyptienne au moment où le peuple renversait les dictateurs, l'intrusion des agences dans le contrat social
illustre encore et toujours que la finance n'est pas soluble dans la démocratie.
Sortir du traité de Lisbonne
Après la crise financière, les principaux responsables du désastre, banques et agences de notation, ont
habilement manœuvré : elles ont su faire profil bas au moment où elles étaient le plus fortement critiquées et ont laissé les Etats s'attaquer aux conséquences de la crise, en noyant les
marchés de liquidités et en s'endettant jusqu'au cou, sans s'attaquer à ses causes. La crise actuelle des dettes souveraines favorise ainsi les agences de deux manières : les banques renflouées
sont redevenues les clients des agences, peuvent grâce à elles faire de juteux profits en spéculant sur les dettes publiques et les rémunérer en conséquence ; les Etats endettés se sont mis en
situation d'être critiqués par ces mêmes agences, ce qui rend plus difficile tout projet de régulation.
Comment mettre un terme à la nocivité de ces porte-parole de la finance et de ses prédations ? Le recadrage de leurs
comportements, par le moyen de codes de conduite censés prévenir les conflits d'intérêt dans lesquels elles sont engluées, n'y suffira pas. C’est pourtant ce qu’ont fait la SEC américaine et le
Parlement européen en 2009 en reprenant des recommandations de l'Organisation internationale des commissions et des valeurs, instance chargée de la réglementation des marchés financiers au niveau
mondial et qui regroupe les gendarmes des principales Bourses.
Le combat contre les agences est évidemment inséparable du combat contre les marchés financiers. C'est
donc le chantier d'une régulation conçue comme prohibition non comme simple surveillance et recadrage des comportements financiers. Il ne faut pas compter pour cela sur les dirigeants actuels
malgré les déclarations promettant les foudres aux agences d'une Angela Merkel ou d'un Nicolas Sarkozy. Les promesses d'encadrement des agences du G20 de Londres (avril 2009) sont restées lettre
morte. Il faut par ailleurs bien évidemment libérer les Etats de la tutelle de fait qu'exercent les agences de notation avec le reste de la finance sur la politique économique, en
s’affranchissant des traités européens qui interdisent le financement direct des Etats auprès de la Banque centrale et les livrent à la merci des marchés financiers.
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