Vachane, le blog de Sylvie Boussand
Taxe carbone, saison 1, épisode 2. Ce soir, le conseil constitutionnel a retoqué le projet phare écolo-branchouille de Nicolas Sarkozy. Motif : inégalité de traitement face à l'impôt (car il
s'agit bien d'un impôt), et exemption des plus gros pollueurs. Non mais ! Socialement injuste, inefficace du point de vue écologique, le gouvernement se fait renvoyer dans ses 22 mètres.
…/… «Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone», en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal. Ainsi, relèvent-ils, «étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants» (raffineries, cimenteries, cokeries...), «les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs».«Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone». La taxe aurait donc «porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone». Le conseil présidé par Jean-Louis Debré a donc «censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution» …/…
© Le Parisien
François Fillon annonce déjà une nouvelle "mouture" pour le 20 janvier présentée au conseil des ministres… aussi mal ficelée que la première ?
Les "sages", par contre, ont approuvé la réforme de la taxe professionnelle, estimant que celle-ci, inscrite dans la loi de finance 2010, «ne porte pas atteinte à l'autonomie financière des collectivités locales» et que «les ressources propres de ces dernières demeureront supérieures à leur niveau de 2003, année de référence». Car depuis, c'est bien connu, les dépenses n'ont pas augmentées ! Qui plus est avec les transferts de personnel TOS, DDE, gestion du RMI / RSA, etc…
Quant l'imposition des indemnités d'accident du travail, c'est aussi approuvé par les mêmes "sages". Façon sans doute d'encourager l'ouvrier à regarder où il met ses doigts… Le produit de cette imposition qui s'appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 et déclarées en 2011 a été évalué à 135 millions d'euros par Eric Woerth. A rapprocher des près de 170 millions d'euros dépensés en 6 mois pour la présidence française de l'Europe… mais bon, on va pas chipotter pour si peu.
…/… «Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone», en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal. Ainsi, relèvent-ils, «étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants» (raffineries, cimenteries, cokeries...), «les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs».«Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone». La taxe aurait donc «porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone». Le conseil présidé par Jean-Louis Debré a donc «censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution» …/…
© Le Parisien
François Fillon annonce déjà une nouvelle "mouture" pour le 20 janvier présentée au conseil des ministres… aussi mal ficelée que la première ?
Les "sages", par contre, ont approuvé la réforme de la taxe professionnelle, estimant que celle-ci, inscrite dans la loi de finance 2010, «ne porte pas atteinte à l'autonomie financière des collectivités locales» et que «les ressources propres de ces dernières demeureront supérieures à leur niveau de 2003, année de référence». Car depuis, c'est bien connu, les dépenses n'ont pas augmentées ! Qui plus est avec les transferts de personnel TOS, DDE, gestion du RMI / RSA, etc…
Quant l'imposition des indemnités d'accident du travail, c'est aussi approuvé par les mêmes "sages". Façon sans doute d'encourager l'ouvrier à regarder où il met ses doigts… Le produit de cette imposition qui s'appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 et déclarées en 2011 a été évalué à 135 millions d'euros par Eric Woerth. A rapprocher des près de 170 millions d'euros dépensés en 6 mois pour la présidence française de l'Europe… mais bon, on va pas chipotter pour si peu.
Mar 29 déc 2009
6 commentaires
Tout ce battage pour en arriver là !
Dany58 - le 30/12/2009 à 10h49
Que d'énergie dépensée…
Sylvie Boussand
Anticonstitutionnellement, mot le plus long de la langue française, pour un président un peu court c'est pas mal.
gencode63 - le 31/12/2009 à 00h10
Court en idées, bien sûr.
Sylvie Boussand
L'argument pour les accidents du travail c'est qu'il y a réparation par ailleurs ? Oui, à condition de porter plainte et d'aller en justice !
pierre-françois - le 02/01/2010 à 14h07
En effet… et porter plainte contre sa boîte, pas évident.
Sylvie Boussand
Ce n'est que partie remise… à l'usure, comme d'habitude.
loulou - le 04/01/2010 à 11h24
On commence à être un peu trop usés !
Sylvie Boussand
Pour nous user, on nous use, on abuse même !
Marre.
Marre.
miss - le 04/01/2010 à 14h46
Sylvie Boussand
Pourquoi nos responsables politiques utilisent ils l'avion plutot que le train, alors qu'il y a beaucoup de trajets en train : c'est un peu fait ce que je te dis, mais ne fait pas ce que je fais !
philippe - le 17/02/2010 à 19h17
C'est un peu ça en effet !
Sylvie Boussand